Economie :
Nouveau souffle pour l’investissement
:
L’Indonésie a célébré l’année dernière son 59ème
anniversaire. Cette année a été également marquée par
l’organisation des élections législatives générales et
par l’élection du président et du vice-président. Le
déroulement de ces élections, avec la participation de
plus de 150 millions de personnes à travers le pays, qui
ont exprimé leur choix dans une ambiance de calme et
d’ordre, a prouvé, selon les observateurs, le succès de
la démocratie en Indonésie
Cependant, la communauté internationale continue à
croire, à tort d’ailleurs, que le climat en Indonésie
n’est pas rassurant pour l’investissement et les
affaires ; une idée qui est généralement basée sur un
manque de compréhension des conditions économiques et
politiques dans ce pays.
L’Indonésie a réalisé beaucoup de progrès depuis la
crise de 1998, cependant les médias internationaux n’ont
cessé de nourrir l’idée selon laquelle le pays a connu
des troubles constants depuis la chute du régime de
Soeharto en 1998. Avec le succès des premières
présidentielles directes organisées en 2004, le peuple
indonésien a fait preuve d’une grande maturité politique
et de sa confiance en le processus et les institutions
démocratiques. C’est en effet une grande réussite pour
un pays abritant plus de 220 millions personnes qui,
pour la première fois en 59 ans d’indépendance, ont élu
leur président et vice-président par suffrage direct.
Par ailleurs, l’économie indonésienne est en train de se
rétablir progressivement de la crise de 1997/1998. Selon
le Fond Monétaire International, le revenu intérieur
brut a progressé de 4.1% en 2003 et les prévisions pour
2004 le situent à 4.8%.
Durant la campagne électorale, chaque candidat à la
présidence a promis de déployer tous les efforts
possibles pour accélérer, une fois au pouvoir, la
croissance économique. La première étape serait de
résoudre le problème du chômage.
Des dépenses publiques croissantes pour le développement
de l’infrastructure dans les régions les plus reculées
pourrait aider à réaliser une renaissance économique qui
sera bénéfique à l’ensemble des régions. Le nouveau
gouvernement est également appelé à s’atteler à la
réalisation d’une croissance soutenue de l’emploi dans
le secteur industriel et dans l’exportation de produits
agricoles, et de supprimer les restrictions au commerce
et à l’emploi qui entravent l’application harmonieuse
des règles de commerce et des affaires et font fuir les
investisseurs.
Normalement, l’investissement doit être basé sur la
confiance qu’ont les investisseurs dans la capacité du
gouvernement à maintenir la paix et l’ordre dans
l’économie. Vu le succès des élections, sans le moindre
trouble signifiant, les investisseurs n’ont aucune
raison de bouder l’Indonésie. Par ailleurs, l’Indonésie
est un grand pays et les troubles que connaît une région
n’affectent pas le reste du territoire.
La réalisation de l’engagement du nouveau gouvernement
de construire et développer l’infrastructure à travers
le pays contribuera automatiquement à regagner la
confiance des milieux des affaires et créera
simultanément des opportunités d’emploi supplémentaires
pour au moins 5 années à venir. En ce qui concerne le
revenu, les statistiques montrent que l’Indonésie a en
effet un revenu annuel plus élevé que celui des pays
voisins, mais étant donné sa large population, le niveau
de vie est inférieur.
Des centaines de milliers d’Indonésiens quittent leur
pays à la recherche d’un emploi à l’étranger, mais leur
nombre ne dépasse pas un million , ce qui représente
moins de 0.5% de l’ensemble de la population. Par
conséquent, les transferts qu’ils effectuent ne peuvent
pas être considérés comme une source de devises
signifiante pour l’économie, de même que leur émigration
ne peut être qualifiée d’exode. Les Philippines, à titre
de comparaison, qui compte une population de 80 millions
habitants, a plus de 7 millions travailleurs installés à
l’étranger ; ce qui représentent 9% de la population et
donc une source potentielle de devises étrangères pour
le pays.
Considérant l’Indonésie comme un pays avec des facteurs
de trouble de nature structurelle, les investisseurs se
sont mis à installer leurs usines dans les pays
avoisinants mais continuent de considérer l’Indonésie
comme un marché cible.
Le Gouvernement a déployé des efforts considérables pour
combattre la corruption à travers l’établissement de structures
spéciales chargées de lutter contre ce fléau. Ceci ainsi
que le succès incontestable des consultations démocratiques
de l’année dernière sont tous des signes qui devraient
encourager les investisseurs potentiels à changer l’idée
erronée qu’ils se font de l’Indonésie.
L’Investissement en Indonésie
1. Investissement direct étranger
a. La loi No. 1 sur les investissements
L’investissement direct étranger, également
appelé PMA (Penanaman Modal Asing) en indonésien
est réglementé par la loi No. 1 de 1967
sur les investissements de capitaux étrangers et
fut amendée par la loi No. 11 de 1970. Jusqu’à
nos jours, cette loi est toujours en vigueur et reste
compatible avec les besoins actuels de l’Indonésie.
Considérée comme base légale, cette
loi s’adapte aux diverses mesures et politiques de dérégulations
qui ont été ou qui vont être adoptées
par le gouvernement Indonésien.
Outre la loi No.1 /1967 sur les investissements, les
entreprises PMA ainsi que les autres entreprises font
l’objet de politiques industrielles provenant des ministères
correspondant à leur secteur d’activités.
Ainsi, une entreprise PMA peut perdurer si elle continue
à investir sur le territoire indonésien.
La durée de validité maximale des investissements
étrangers est maintenant de 30 ans, mais son extension
est assurée s'il est jugé que l’entreprise
en question apporte une contribution positive à
l'économie indonésienne.
b. La réforme
Amorcée en 1994, la réforme en profondeur
des lois et règlements indonésiens applicables
à l'investissement direct étranger (IDE)
se poursuit à ce jour. En réaction à
la crise économique, le gouvernement a davantage
déréglementé l'IDE, de sorte que
l'investissement étranger direct est maintenant
ouvert à la plupart des secteurs et est expressément
encouragé lorsque le capital, la technologie et
les compétences en gestion ne sont pas encore disponibles
sur place. L'expansion des activités commerciales
et la production pour l'exportation sont actuellement
privilégiées.
Parmi les réformes, citons la suppression, pour
l'IDE, de toute limite à la propriété
étrangère dans presque tous les secteurs
de l'économie et la suppression du capital minimum
et à la cession obligatoire, par les investisseurs
étrangers, de leur participation à des coentreprises.
Le niveau minimum d'avoirs en actions devant être
détenus par les Indonésiens a été
éliminé dans presque tous les secteurs ouverts
à l'IDE, sauf pour celui de la vente en gros et
au détail, où le partenaire local doit détenir
49 % des actions. A part cette règle, le partenaire
local peut appartenir à des intérêts
étrangers.
Les changements en cours créeront des occasions
nouvelles et différentes pour les investisseurs
étrangers dans plusieurs domaines. Certaines sociétés
d'État sont sur le point d'être privatisées
ou fermées, et on s'occupe d'éliminer les
distorsions dans plusieurs segments de l'économie.
Les fusions et acquisitions se multiplient et les investisseurs
étrangers ont commencé à acheter
des actions de firmes indonésiennes de façon
à établir des partenariats stratégiques
en prévision d'une reprise de l'économie.
Cette occasion ne se représentera pas, et le coût
d'entrée dans ce marché est à son
plus bas depuis des décennies pour l'investisseur
étranger.
Les ressources naturelles de l'Indonésie n'ont
pas déprécié malgré la dévaluation
de la monnaie. Dans les secteurs houiller, pétrolier
et gazier, des partenaires étrangers peuvent se
porter acquéreurs de gisements dans la mesure où
ils peuvent en assumer la responsabilité aux plans
financier et technique. D'autres industries de ressources
dont les coûts locaux sont maintenant moindres peuvent
être bien positionnées pour accroître
leur part de marché dans les années à
venir.
Les coûts de fabrication sont aussi au plus bas.
Le moment est particulièrement propice à
l'implantation d'installations manufacturières,
puisque le coût du terrain ne sera jamais aussi
peu élevé.
Les statistiques concernant l'investissement ont toujours
fait état de niveaux de profitabilité élevés
dans le cas des entreprises du secteur privé en
Indonésie. Environ 75 % des compagnies existantes
ont pris de l'expansion à au moins une reprise,
55 % à deux reprises et 35 % à plus de trois
reprises.
Tous les trois ans, le BKPM (le Bureau indonésien
de Coordination de l'Investissement) publie la liste des
secteurs fermés à l'investissement étranger
et/ou national. Dans la version de cette liste publiée
en juillet 2001, d'autres secteurs ont été
éliminés, de sorte que seul un petit nombre
est entièrement fermé aux investisseurs
étrangers, soit :
la télédiffusion privée,
la radiodiffusion,
les cinémas,
le transport maritime,
le transport par taxi et par autobus,
la gestion du spectre des fréquences radio et des
satellites
les services médicaux.
Tous les autres secteurs sont ouverts aux investisseurs
étrangers, à l'exception de quelques-uns
liés à la sécurité, dont s'occupe
le gouvernement.
Aux termes de la politique actuelle, tous les projets
d'investissement, autres que l'investissement étranger
dans les secteurs minier, pétrolier et gazier,
doivent être approuvés par le BKPM.
L'investissement étranger direct dans ces cas est
assujetti à des lois et règlements sectoriels
spécifiques administrés par le ministère
des Mines et de l'Énergie.
c. Procédures d'approbation d'un projet d'investissement
étranger
Voici sous forme schématique, un aperçu
de la documentation dont l’investisseur étranger
a besoin et des formalités qu’il devra remplir
pour investir en Indonésie, que ce soit seul ou
en coentreprise avec un partenaire indonésien :
Protocole d'entente
Accord de coentreprise*
Accord d'assistance technique (s'il y a lieu)
Convention des actionnaires (peut faire partie de l'accord
de coentreprise)
Structure organisationnelle et financière
Ébauche de plan de main-d'oeuvre
Investissement modèle/PMA - BKPM
Corrections du BKPM
Investissement modèle révisé/PMA
- BKPM
Approbation du SPPP par le BKPM
Attribution du NPWP (numéro fiscal)
Ouverture des comptes de banque
Statuts
Communication des statuts par un notaire au ministre de
la Justice
Approbation par le ministère de la Justice (acte
d'établissement)
Publication dans la gazette officielle
Demande de plan de main-d'oeuvre (permis de travail) -
BKPM, ministère de la Main-d'oeuvre, et Direction
générale de l'immigration du ministère
de la Justice
Demande de liste de contrôle des biens d'équipement
- BKPM
Demande de licence d'importation limitée (APIT)
- BKPM
Demande de permis en application du Nuisance Act aux autorités
locales
Demande de permis d'emplacement aux autorités locales
Demande de permis de construction et d'utilisation des
sols aux autorités locales (HGB)
Rapports d'étape semestriels (LKPM) - BKPM
Permis d'exploitation commercial (IUT) – BKPM
* Non nécessaire si la nouvelle compagnie sera
exclusivement étrangère.
2. Zones franches
Pour encourager l'investissement national et étranger
à des fins d'exportation, l'Indonésie a
entre autres mis en place des zones de transformation,
aussi connues sous le nom de zones franches. Les entreprises
qui s'y établissent peuvent bénéficier
de certains avantages, dont les suivants :
l'exemption des tarifs et des taxes à l'importation
des formalités simplifiées pour obtenir
des titres de biens-fonds, des permis de construction,
de l'information sur les sites et d'autres services d'infrastructure;
la dispensation de l'obligation d'obtenir un permis de
l'administration régionale
l'autorisation de prêter leurs propres machines
et matériel à des sous-traitants à
l'extérieur des zones afin de traiter leurs propres
produits.
Sept zones franches ont été établies:
à Jakarta
sur l'île de Batam (au sud de Singapour)
à Ujung Pandang (sud de Célèbes)
à Pasuruan (est de Java)
à Semarang (centre de Java)
à Bekasi et à Bogor (ouest de Java)
Les entreprises étrangères peuvent également
implanter des usines à l'intérieur d'un
parc industriel normal et demander le statut d'entreprise
cautionnée.
3. Taxation
a. Taxe sur le revenu
La taxe sur le revenu en Indonésie est progressive
et s’applique à l’individu ainsi qu’à l’entreprise.
Les taux sont les suivants :
Revenu imposable Le taux de taxation
Revenu de moins 25 millions Rp 10%
Revenu entre 25 et 50 millions Rp 15%
Revenu de plus de 50 millions Rp 30%
b. Liste de non-double imposition
Pour éviter tout incident de double imposition
sur certains revenus tels que les profits, les dividendes
ou les intérêts, l’Indonésie a signé
un accord avec les pays suivants :
Allemagne
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Canada
Corée du Sud
Danemark
Etats-Unis.
Finlande
France
Hongrie
Inde
Italie
Luxembourg
Malaisie
Japon
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Pays-Bas
Pologne
Philippines
Royaume-Uni
Singapour
Sri Lanka
Suède
Suisse
Thaïlande
Tunisie
